Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 988 - Règlement de l’agglomération sur la réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants

Texte intégral
3.Le montant projeté de la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants est fixé à la somme maximale de 3 000 000 $.
3.Le montant projeté de la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants est fixé à la somme maximale de 10 000 000 $.
3.Le montant projeté de la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants est fixé à la somme maximale de 10 000 000 $.